Informations - Septembre 2023
Toute l’équipe de l’EMCN vous souhaite un excellent été !
Toutes les informations utiles pour vous inscrire à l’EMCN sont dans la rubrique "[Informations pratiques > La rentrée 2023 >art50]".
Contrat d’engagement républicain (CER)
L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique, d’un agrément ou d’une reconnaissance d’utilité publique (RUP) doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
L’EMCN, répondant à au moins l’un de ces différents critères, est donc tenue d’informer ses utilisateurs du contenu de ce Contrat d’Engagement Républicain.
Ainsi, vous trouverez ce CER affiché dans nos locaux (La Castine à Reichshoffen et la MMA à Niederbronn). Vous pouvez également le téléchargé ici :
- Contrat d’engagement républicain (CER) 2022
Voici, en résumé, les règles principales que nous remercions nos élèves et à leur entourage de respecter :
Respect des lois de la République (engagement n°1),
Liberté de conscience (engagement n°2),
Liberté des membres de l’association (engagement n°3),
Egalité et non-discrimination (engagement n°4),
Fraternité et prévention de la violence (engagement n°5),
Respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)
Respect des symboles de la République (engagement n°7)