Ecole de Musique du Canton de Niederbronn-les-Bains
Bienvenue sur le site de l’EMCN
Vous trouverez toutes les informations relatives à nos activités, manifestations et des renseignements sur les modalités d’inscriptions (onglet informations pratiques).
Contrat d’engagement républicain (CER)
L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique, d’un agrément ou d’une reconnaissance d’utilité publique (RUP) doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
L’EMCN, répondant à au moins l’un de ces différents critères, est donc tenue d’informer ses utilisateurs du contenu de ce Contrat d’Engagement Républicain.
Ainsi, vous trouverez ce CER affiché dans nos locaux (La Castine à Reichshoffen et la MMA à Niederbronn). Vous pouvez également le téléchargé ici :
- Contrat d’engagement républicain (CER) 2022
Voici, en résumé, les règles principales que nous remercions nos élèves et à leur entourage de respecter :
Respect des lois de la République (engagement n°1),
Liberté de conscience (engagement n°2),
Liberté des membres de l’association (engagement n°3),
Egalité et non-discrimination (engagement n°4),
Fraternité et prévention de la violence (engagement n°5),
Respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)
Respect des symboles de la République (engagement n°7)